Quel document porte ce code ?

22 989 identifiants résolus — documents d’urbanisme, codes de partition et identifiants Géoportail.

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Qu'est-ce que ce code ?

Le standard CNIG donne à chaque document d’urbanisme un identifiant unique, le champ idurba — par exemple 200040947_PLUI_20251216 : code INSEE ou SIREN du porteur, type de document, date d’approbation. Le champ partition (DU_ suivi d’un code INSEE ou d’un SIREN) désigne le porteur ; l’identifiant Géoportail (32 caractères) figure dans l’adresse du document officiel.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.

Millésime interrogé : 21/09/2026. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — nous ne rendons jamais une réponse approchée.