Comment lire ces pages
1. L’identifiant idurba
Il se lit en trois parties : le code INSEE de la commune ou le SIREN de l’intercommunalité qui porte le document, le type (PLU, PLUi, CC…), et la date d’approbation au format AAAAMMJJ.
2. Les quatre couches lues
| Couche | Code CNIG | Site détaillé | Objets sans idurba (non rattachés) |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 05 | emplacements-reserves.pages.dev | 17 213 |
| espaces boisés classés | 01 | espaces-boises-classes.pages.dev | 48 328 |
| patrimoine et paysage protégés | 07 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev | 46 921 |
| limitations de la constructibilité | 02 | constructibilite-plu.pages.dev | 26 111 |
Un objet dont le document ne renseigne pas l’idurba n’est rattaché à aucun document : il est compté ci-dessus, jamais deviné. Il reste visible sur le site détaillé de sa couche, par commune.
3. Ce que ces pages ne disent pas
Ni le zonage (zones U, AU, A, N), ni le règlement écrit, ni les servitudes d’utilité publique, ni la parcelle cadastrale : quatre couches de prescriptions seulement.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.