Que dit ce document d’urbanisme ?

Chaque document d’urbanisme porte un identifiant national, l’idurba (par exemple 200040947_PLUI_20251216). Ces pages en réunissent 8 127 et disent, pour chacun, ce qu’il impose dans quatre couches : emplacements réservés, espaces boisés classés, patrimoine et paysage protégés, limitations de la constructibilité.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.

Les documents par type

Présence dans les quatre couches

Vingt documents par nombre de prescriptions

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.

Le niveau de service que nous nous imposons

Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.

• Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
• En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
• Avec une API — 10 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
• Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.

⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.