Communiqué — 2026-09-21

Communiqué · 2026-09-21 · citation libre avec la source nommée

8 127 documents d’urbanisme publiés au Géoportail de l’Urbanisme portent au moins un emplacement réservé, un espace boisé classé, un élément protégé ou une limitation de la constructibilité.

2026-09-21 — idurba — les documents d'urbanisme et ce qu'ils imposent (https://idurba.pages.dev). Ces pages réunissent, document par document, ce que quatre couches nationales disent de chacun, à partir de son identifiant idurba.

Les chiffres

• 2 122 de ces documents portent les quatre types de prescription à la fois.
• 555 sont des documents intercommunaux portés par un SIREN.
• 25 312 communes sont couvertes par au moins l’un d’eux.

Pourquoi c’est utile

L’identifiant d’un document circule dans les fichiers des professionnels ; il ne dit rien de ce que le document impose. Ces pages le relient à ses prescriptions.

Réserves

Quatre couches seulement sont lues : un document impose d’autres règles qui n’apparaissent pas ici, et ces pages ne valent pas certificat d’urbanisme.

idurba — les documents d'urbanisme et ce qu'ils imposent est un site indépendant, non affilié à Géoportail de l’Urbanisme (IGN). La source officielle fait foi.

Contact

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Cette page est la version citable du communiqué ; aucun envoi n’est fait depuis ce site.