Document d’urbanisme 76745_PLU_20110414
Le document 76745_PLU_20110414 est un PLU approuvé le 14/04/2011 d’après son identifiant. Il porte 22 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 4 communes.
| Identifiant | 76745_PLU_20110414 |
| Type | PLU |
| Partition | DU_76745 |
| Intercommunal | non |
| Validité la plus fréquente | 14/04/2011 |
| Document officiel | — |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 6 | 0,1 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 16 | 92,1 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | aucune publiée | — | — |
| limitations de la constructibilité | aucune publiée | — | — |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Villy-sur-Yères | — | 90,2 |
| Avesnes-en-Val | — | 1,2 |
| Grandcourt | — | 0,4 |
| Melleville | — | 0,3 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 76745_PLU_20110414
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
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