Document d’urbanisme 76312_PLU_20241218
Le document 76312_PLU_20241218 est un PLU approuvé le 18/12/2024 d’après son identifiant. Il porte 140 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 6 communes.
| Identifiant | 76312_PLU_20241218 |
| Type | PLU |
| Partition | DU_76312 |
| Intercommunal | non |
| Validité la plus fréquente | 18/12/2024 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 1 | 0,0 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | aucune publiée | — | — |
| patrimoine et paysage protégés | 102 | 311,1 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 37 | 291,6 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Gournay-en-Bray | — | 592,7 |
| Avesnes-en-Bray | — | 3,9 |
| Ferrières-en-Bray | — | 2,8 |
| Ernemont-la-Villette | — | 1,7 |
| Elbeuf-en-Bray | — | 1,1 |
| Cuy-Saint-Fiacre | — | 0,5 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 76312_PLU_20241218
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.