Document d’urbanisme 76311_PLU_20120619
Le document 76311_PLU_20120619 est un PLU approuvé le 19/06/2012 d’après son identifiant. Il porte 29 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 3 communes.
| Identifiant | 76311_PLU_20120619 |
| Type | PLU |
| Partition | DU_76311 |
| Intercommunal | non |
| Validité la plus fréquente | 19/06/2012 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 5 | 2,8 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 4 | 21,8 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | aucune publiée | — | — |
| limitations de la constructibilité | 20 | 186,3 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Goupillières | — | 202,7 |
| Pavilly | — | 5,4 |
| Sainte-Austreberthe | — | 2,8 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 76311_PLU_20120619
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Une question sur un document d’urbanisme ?
Dites-nous la commune ou le code : nous répondons avec ce que le document publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un document d’urbanisme auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.