Document d’urbanisme 42026_PLU_20231124
Le document 42026_PLU_20231124 est un PLU approuvé le 24/11/2023 d’après son identifiant. Il porte 76 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 7 communes.
| Identifiant | 42026_PLU_20231124 |
| Type | PLU |
| Partition | DU_42026 |
| Intercommunal | non |
| Validité la plus fréquente | 30/05/2017 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 10 | 0,6 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 4 | 11,6 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 48 | 164,1 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 14 | 857,9 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Briennon | — | 1 000,5 |
| Pouilly-sous-Charlieu | — | 14,3 |
| Saint-Nizier-sous-Charlieu | — | 7,1 |
| Saint-Pierre-la-Noaille | — | 6,9 |
| Vougy | — | 3,8 |
| Mably | — | 1,2 |
| La Bénisson-Dieu | — | 0,5 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 42026_PLU_20231124
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.