Document d’urbanisme 38014_PLU_20191216
Le document 38014_PLU_20191216 est un PLU approuvé le 16/12/2019 d’après son identifiant. Il porte 437 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 4 communes.
| Identifiant | 38014_PLU_20191216 |
| Type | PLU |
| Partition | DU_38014 |
| Intercommunal | non |
| Validité la plus fréquente | 16/12/2019 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 5 | 3,2 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 231 | 298,9 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 37 | 89,5 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 164 | 400,7 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Arandon-Passins | — | 785,7 |
| Creys-Mépieu | — | 3,7 |
| Courtenay | — | 2,3 |
| Saint-Victor-de-Morestel | — | 0,6 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 38014_PLU_20191216
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
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