Document d’urbanisme 248900524_PLUI_20250918
Le document 248900524_PLUI_20250918 est un PLUI approuvé le 18/09/2025 d’après son identifiant. Il porte 788 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 20 communes.
| Identifiant | 248900524_PLUI_20250918 |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_248900524 |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 18/09/2025 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 50 | 17,9 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 505 | 5 848,3 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 217 | 49,5 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 16 | 1 099,4 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Montholon | — | 1 802,8 |
| Le Val d'Ocre | — | 956,0 |
| Merry-la-Vallée | — | 796,6 |
| Sommecaise | — | 752,7 |
| La Ferté-Loupière | — | 746,5 |
| Chassy | — | 423,8 |
| Senan | — | 328,7 |
| Poilly-sur-Tholon | — | 311,0 |
| Valravillon | — | 288,9 |
| Les Ormes | — | 216,9 |
| Fleury-la-Vallée | — | 216,2 |
| Saint-Maurice-le-Vieil | — | 131,5 |
| Saint-Maurice-Thizouaille | — | 42,0 |
| Villiers-Saint-Benoît | — | 0,7 |
| Sépeaux-Saint Romain | — | 0,3 |
| Égleny | — | 0,2 |
| Paroy-sur-Tholon | — | 0,1 |
| Champlay | — | 0,1 |
| Charbuy | — | 0,1 |
| Lindry | — | 0,1 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 248900524_PLUI_20250918
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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