Document d’urbanisme 247200348_PLUI_20240627

Le document 247200348_PLUI_20240627 est un PLUI approuvé le 27/06/2024 d’après son identifiant. Il porte 757 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 27 communes.

Identifiant247200348_PLUI_20240627
TypePLUI
PartitionDU_247200348
Intercommunaloui (porté par un SIREN)
Validité la plus fréquente14/01/2021
Document officieldocument officiel

Ce que ce document impose, couche par couche

CouchePrescriptionsHectaresSite détaillé
emplacements réservés9887,4emplacements-reserves.pages.dev
espaces boisés classés6158 491,9espaces-boises-classes.pages.dev
patrimoine et paysage protégés179,3patrimoine-paysage-plu.pages.dev
limitations de la constructibilité27160,2constructibilite-plu.pages.dev

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares concernés ici
La Flèche2 196,3
Thorée-les-Pins1 525,8
Bazouges Cré sur Loir1 038,5
La Fontaine-Saint-Martin882,2
La Chapelle-d'Aligné658,5
Oizé534,1
Courcelles-la-Forêt443,5
Ligron272,2
Clermont-Créans249,9
Bousse236,7
Villaines-sous-Malicorne225,9
Crosmières222,4
Mareil-sur-Loir156,4
Arthezé94,3
Cérans-Foulletourte2,8
Mézeray2,1
Le Bailleul1,6
Saint-Jean-de-la-Motte1,3
Savigné-sous-le-Lude0,9
Précigné0,8
Yvré-le-Pôlin0,7
Baugé-en-Anjou0,6
Le Lude0,4
Luché-Pringé0,3
Louailles0,3
Malicorne-sur-Sarthe0,2
Requeil0,1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.

Un rapport daté sur 247200348_PLUI_20240627

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Une question sur un document d’urbanisme ?

Dites-nous la commune ou le code : nous répondons avec ce que le document publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un document d’urbanisme auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.