Document d’urbanisme 244400537_PLUI_20251015
Le document 244400537_PLUI_20251015 est un PLUI approuvé le 15/10/2025 d’après son identifiant. Il porte 2 026 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 15 communes.
| Identifiant | 244400537_PLUI_20251015 |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_244400537 |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 15/10/2025 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 48 | 22,1 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | aucune publiée | — | — |
| patrimoine et paysage protégés | 1 820 | 2 961,0 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 158 | 1 622,4 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Saffré | — | 1 395,1 |
| Vay | — | 772,0 |
| Nozay | — | 739,3 |
| Abbaretz | — | 651,9 |
| La Grigonnais | — | 372,8 |
| Treffieux | — | 357,5 |
| Puceul | — | 310,9 |
| Jans | — | 1,7 |
| Joué-sur-Erdre | — | 0,9 |
| Blain | — | 0,9 |
| La Meilleraye-de-Bretagne | — | 0,9 |
| Héric | — | 0,8 |
| Le Gâvre | — | 0,4 |
| Issé | — | 0,4 |
| La Chevallerais | — | 0,1 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 244400537_PLUI_20251015
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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