Document d’urbanisme 243901089_PLUI_20260709
Le document 243901089_PLUI_20260709 est un PLUI approuvé le 09/07/2026 d’après son identifiant. Il porte 838 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 26 communes.
| Identifiant | 243901089_PLUI_20260709 |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_243901089 |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 09/07/2026 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 2 | 0,4 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 48 | 1 036,9 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 131 | 16 643,7 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 657 | 11 866,9 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Petit-Noir | — | 4 247,9 |
| Longwy-sur-le-Doubs | — | 3 861,7 |
| Chaussin | — | 3 720,4 |
| Rahon | — | 3 009,1 |
| Annoire | — | 2 669,4 |
| Asnans-Beauvoisin | — | 2 612,6 |
| Gatey | — | 1 900,6 |
| Molay | — | 1 600,2 |
| Chemin | — | 1 455,8 |
| Saint-Loup | — | 1 099,3 |
| Saint-Baraing | — | 902,2 |
| Balaiseaux | — | 810,8 |
| Neublans-Abergement | — | 759,5 |
| Séligney | — | 182,3 |
| Les Essards-Taignevaux | — | 176,8 |
| Bretenières | — | 126,8 |
| Tassenières | — | 116,1 |
| Pleure | — | 106,5 |
| Les Hays | — | 83,9 |
| Chêne-Bernard | — | 59,6 |
| Chaînée-des-Coupis | — | 46,4 |
| Villers-les-Bois | — | 0,1 |
| Nevy-lès-Dole | — | 0,1 |
| Lays-sur-le-Doubs | — | 0,0 |
| Fretterans | — | 0,0 |
| Mouthier-en-Bresse | — | 0,0 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 243901089_PLUI_20260709
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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