Document d’urbanisme 241200765_PLUi_20250724
Le document 241200765_PLUi_20250724 est un PLUI approuvé le 24/07/2025 d’après son identifiant. Il porte 1 727 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 24 communes.
| Identifiant | 241200765_PLUi_20250724 |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_241200765 |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 24/07/2025 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 40 | 4,5 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 328 | 1 267,1 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 823 | 1 512,7 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 536 | 3 504,5 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Salles-Curan | — | 1 664,4 |
| Vézins-de-Lévézou | — | 918,2 |
| Arvieu | — | 830,7 |
| Canet-de-Salars | — | 689,1 |
| Ségur | — | 584,6 |
| Curan | — | 451,5 |
| Alrance | — | 393,6 |
| Villefranche-de-Panat | — | 335,4 |
| Saint-Léons | — | 277,4 |
| Saint-Laurent-de-Lévézou | — | 135,6 |
| Sévérac d'Aveyron | — | 3,4 |
| Saint-Beauzély | — | 1,9 |
| Le Truel | — | 0,7 |
| Ayssènes | — | 0,6 |
| Verrières | — | 0,4 |
| Durenque | — | 0,3 |
| Laissac-Sévérac l'Église | — | 0,2 |
| Trémouilles | — | 0,2 |
| Lestrade-et-Thouels | — | 0,1 |
| Pont-de-Salars | — | 0,1 |
| Prades-Salars | — | 0,1 |
| Le Vibal | — | 0,1 |
| Auriac-Lagast | — | 0,0 |
| Castelnau-Pégayrols | — | 0,0 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 241200765_PLUi_20250724
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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