Document d’urbanisme 200070969_PLUI_20200311_A
Le document 200070969_PLUI_20200311_A est un PLUI. Il porte 183 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 19 communes.
| Identifiant | 200070969_PLUI_20200311_A |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_200070969_A |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 11/03/2020 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 78 | 15,1 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 57 | 266,6 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 48 | 480,6 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | aucune publiée | — | — |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Ailly-sur-Noye | — | 489,0 |
| Cottenchy | — | 214,9 |
| Flers-sur-Noye | — | 23,0 |
| Fouencamps | — | 16,9 |
| Guyencourt-sur-Noye | — | 11,9 |
| Lawarde-Mauger-l'Hortoy | — | 1,8 |
| Mailly-Raineval | — | 1,6 |
| La Faloise | — | 0,8 |
| Grivesnes | — | 0,6 |
| Chaussoy-Epagny | — | 0,4 |
| Esclainvillers | — | 0,4 |
| Coullemelle | — | 0,2 |
| Hallivillers | — | 0,2 |
| Fransures | — | 0,2 |
| Quiry-le-Sec | — | 0,1 |
| Jumel | — | 0,1 |
| Dommartin | — | 0,1 |
| Hailles | — | 0,1 |
| Rogy | — | 0,0 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 200070969_PLUI_20200311_A
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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