Document d’urbanisme 200070852_PLUi_20260320_B
Le document 200070852_PLUi_20260320_B est un PLUI. Il porte 232 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 22 communes.
| Identifiant | 200070852_PLUi_20260320_B |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_200070852_B |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 23/06/2023 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 62 | 7,2 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 24 | 179,4 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 142 | 2 241,6 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 4 | 1,9 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Seyssel | — | 490,9 |
| Desingy | — | 431,9 |
| Bassy | — | 409,6 |
| Challonges | — | 333,4 |
| Usinens | — | 243,7 |
| Anglefort | — | 171,2 |
| Corbonod | — | 98,1 |
| Menthonnex-sous-Clermont | — | 93,6 |
| Clermont | — | 85,6 |
| Droisy | — | 35,2 |
| Seyssel | — | 14,2 |
| Vanzy | — | 8,9 |
| Chessenaz | — | 7,2 |
| Motz | — | 2,4 |
| Thusy | — | 1,1 |
| Chilly | — | 1,1 |
| Crempigny-Bonneguête | — | 1,0 |
| Versonnex | — | 0,7 |
| Frangy | — | 0,2 |
| Franclens | — | 0,1 |
| Vallières-sur-Fier | — | 0,1 |
| Surjoux-Lhopital | — | 0,0 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 200070852_PLUi_20260320_B
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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