Document d’urbanisme 200066041_PLUI_20230302_A
Le document 200066041_PLUI_20230302_A est un PLUI. Il porte 540 prescriptions dans les quatre couches lues ici, sur 20 communes.
| Identifiant | 200066041_PLUI_20230302_A |
| Type | PLUI |
| Partition | DU_200066041_A |
| Intercommunal | oui (porté par un SIREN) |
| Validité la plus fréquente | 02/03/2023 |
| Document officiel | document officiel |
Ce que ce document impose, couche par couche
| Couche | Prescriptions | Hectares | Site détaillé |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés | 112 | 85,5 | emplacements-reserves.pages.dev |
| espaces boisés classés | 47 | 139,1 | espaces-boises-classes.pages.dev |
| patrimoine et paysage protégés | 353 | 1 440,3 | patrimoine-paysage-plu.pages.dev |
| limitations de la constructibilité | 28 | 47,8 | constructibilite-plu.pages.dev |
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Hochstatt | — | 295,7 |
| Saint-Bernard | — | 229,6 |
| Illfurth | — | 226,2 |
| Luemschwiller | — | 219,4 |
| Heidwiller | — | 205,1 |
| Spechbach | — | 169,6 |
| Frœningen | — | 145,9 |
| Tagolsheim | — | 94,2 |
| Walheim | — | 91,3 |
| Bernwiller | — | 16,2 |
| Eglingen | — | 12,2 |
| Balschwiller | — | 3,9 |
| Carspach | — | 2,6 |
| Zillisheim | — | 0,3 |
| Wittersdorf | — | 0,2 |
| Galfingue | — | 0,1 |
| Obermorschwiller | — | 0,1 |
| Heimsbrunn | — | 0,1 |
| Steinbrunn-le-Haut | — | 0,1 |
| Brunstatt-Didenheim | — | 0,1 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent dans ces couches, et ce site n’en lit que quatre : un document peut imposer d’autres règles (zonage, hauteurs, servitudes) qui n’apparaissent pas ici.
Un rapport daté sur 200066041_PLUI_20230302_A
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Ce que contient le rapport
- ce que les quatre couches publiées disent de ce document à la date de capture : prescriptions par couche et sous-code, surfaces, communes couvertes
- le lien vers le document officiel au Géoportail quand son identifiant est connu
- ce que ces couches ne disent pas : ni la parcelle cadastrale, ni le zonage, ni le règlement écrit
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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